Rémunération applicable jusqu'au 1er septembre 2002

La rémunération est composée de : 1. Une rémunération à titre d'enseignant continuant sa carrière, versée par les services académiques pour les directeurs qui enseignent à temps complet. En cas d'enseignement à temps incomplet, versement d'une indemnité mensuelle compensant la perte de traitement subie. 2. Une indemnité de fonction, annuelle et payable par douzième, calculée suivant le budget annuel et selon le barème suivant :

Nombre de classes	Budget annuel	Indemnité *
1	15	15
2	22	22
3	30	30
4	37	37
5	45	38
6	53	40
7	60	40
8	69	42
9	76	42
10	79	48
11	86	53

* Dans le cas où le directeur ne bénéficie d'aucune aide spécifique, l'intégralité du budget est consacrée à son indemnité de fonction. 3. Un avantage lié au logement : - Attribution d'un logement de fonction de type F2 (charges et prestations non comprises) pour un célibataire ou marié sans enfants, avec une pièce supplémentaire par groupe de 2 enfants. - Le directeur qui cesse ses fonctions en fin d'année scolaire libère le logement au plus tard le 31 juillet et bénéficie d'une indemnité compensatrice pour le mois d'août. - Ou versement d'une indemnité de logement indépendante du budget annuel lié à la fonction et calculée comme suit :

Situation du directeur	Indemnité (en points)
Célibataire ou marié sans enfant	12 points
Ayant 1 ou 2 enfants à charge	18 points
Ayant 3 ou 4 enfants à charge	24 points
Ayant 5 ou 6 enfants à charge	30 points

Rémunération applicable au 1er septembre 2002

La rémunération des chefs d'établissement du 1er degré est composée de deux éléments : 1. Une rémunération à titre d'enseignant continuant sa carrière. 2. Une indemnité de fonction, annuelle et payable par douzième, calculée en fonction du nombre de classes que le chef d'établissement a sous sa responsabilité, intégrant l'ancien avantage lié au logement. L'indemnité de fonction, calculée en appliquant la valeur du point d'indice de la fonction publique, est fixée selon le barème suivant :

Nombre de classes	Indemnité (en points)
1	42
2	49
3	57
4	64
5	66
6	68
7	70
8	72
9	74
10	76
11	78
12 et +	80

Rémunération applicable à compter du 1er septembre 2006

L'indemnité de direction est composée de : 1. Une indemnité dépendant du nombre de classes de l'école dirigée. 2. Une bonification indiciaire après une formation initiale validée. 3. Une revalorisation de carrière. La revalorisation de cette indemnité est mise en place sur une période de 5 ans afin de permettre aux établissements de budgétiser ces augmentations et laisser au niveau souhaité la mise en œuvre d'une mutualisation entre le 1er et le 2nd degré. Indemnité dépendant du nombre de classes (en points) :

Nombre de classes	Au 1-9-2006	Au 1-9-2007	Au 1-9-2008
1	65	70	80
2	75	80	90
3	85	90	100
4	95	100	110
5	100	105	120
6	110	115	130
7	115	120	135
8	120	125	140
9	125	130	145
10	130	135	150
11	135	140	155
12	140	145	160
13	145	150	165
14	150	155	170
15	160	165	180
16	165	170	185
17	170	175	190
18	175	180	195
19	180	185	200
20	185	190	205
21	190	195	210
22	195	200	215
23	200	205	220
24	205	210	225
25	210	215	230
26	215	220	235
27	220	225	240
28	225	230	245
29	230	235	250
30	235	240	255
31	240	245	260

Bonification pour une formation initiale validée : A compter du 1er septembre 2009, une bonification de 40 points d'indice est ajoutée à la grille précédente lorsque le chef d'établissement a suivi une formation initiale validée selon des conditions à définir par l'enseignement catholique. Elle est aussi accordée aux chefs d'établissement en fonction à la date de l'accord et ayant suivi une formation initiale validée ainsi qu'à tous les chefs d'établissement du 1er degré ayant 15 ans d'ancienneté dans la fonction à la date du 1er septembre 2009. La bonification est attribuée en 2 parties : * 20 points au 1er septembre 2009 * 20 points au 1er septembre 2010 Dans tous les cas, un module de formation à la gestion doit obligatoirement être ou avoir été suivi par le chef d'établissement. Revalorisation de carrière : A compter du 1er septembre 2008, les chefs d'établissement bénéficient d'une revalorisation de carrière sous la forme d'une bonification indiciaire. Tous les 3 ans sont ajoutés à la rémunération : * 5 points de manière automatique * de 0 à 5 points, qui peuvent être attribués par l'OGEC sur proposition de la tutelle, après l'entretien d'évaluation qu'elle aura eu avec le chef d'établissement concernant sa mission. La première bonification est attribuée au 1er septembre 2011.