Champ d'application de la CCN (par référence à la nomenclature INSEE de 1973)

Confection de vêtements masculins (code APE 4701), féminins (code APE 4702), d'enfants (code APE 4703), de chemise-rie et lingerie (code APE 4705), de vêtements en matières plastiques (code APE 4706), de corsets, gaines et soutiens-gorge (code APE 4707).
Fabrication de casquettes, chapeaux-piqués et coiffures d'uniformes (partie du code APE 4708), de parapluies et parasols, cravates et pochettes, écharpes, foulards (partie du code APE 4709).
Fabrication d'accessoires de l'uniforme et d'équipements administratifs, civils et militaires.

Champ d'application de la CCN (par référence à la nomenclature INSEE de 1993 - Avenant n° 24 du 21-10-97 non étendu)

18-1 Z : fabrication de vêtements en cuir.
18-2 A : fabrication de vêtements de travail.
18-2 D : fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets à l'exclusion des vêtements en bonneterie.
18-2 E : fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes à l'exclusion des vêtements en bonneterie.
18-2 G : fabrication de vêtements de dessous (notamment chemiserie, lingerie, soutiens-gorge, gaines et corsets) à l'exclusion des sous-vêtements en bonneterie.
18-2 J : fabrication d'autres vêtements et accessoires (casquettes, chapeaux piqués, coiffures d'uniforme, cravates, pochettes, écharpes, foulards) à l'exclusion des autres vêtements (y compris layette) en bonneterie et articles divers en bonneterie, jarretelles, supports-chaussettes, accessoires de passementerie et filets pour cheveux, bretelles et ceintures.
Concernant la classe 18 : les entreprises qui conçoivent, réalisent et commercialisent des vêtements, quelle que soit la matière de ceux-ci, relèvent de la CC des industries de l'habillement ; les entreprises de bonneterie réalisant des articles à partir de tricot tombé de métier relèvent de la CC de l'industrie textile. Sauf changement de secteur d'activité, les entreprises qui appliquaient à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 24 la CC des industries de l'habillement restent régies exclusivement par cette CC. Relèvent également de la CC de l'industrie textile, les ateliers de confection rattachés accessoirement à des établissements textiles sauf s'il s'agit d'établissements juridiquement distincts et sous réserve d'accords régionaux contraires.
25-2 G (partie) : fabrication d'articles divers en matières plastiques (vêtements et casques d'uniforme).
36-6 E (partie) : fabrication de parapluies, ombrelles et parasols.

Champ d'application de l'accord « Confection administrative et militaire » (par référence à la nomenclature INSEE de 1973)

Confection de tous uniformes : uniformes administratifs et militaires (code 49-213), chemises d'uniformes (code 49-231), coiffures d'uniformes (code 49-313).
Confection de tous articles d'équipement en matières textiles et assimilées : équipements administratifs et militaires en matières textiles et assimilées (code 49-213), guêtres et gants en tissu (code 49-430), musettes et tous sacs en toile de l'équipement (code 49-520), bâches, tentes et seaux en toile (code 49-531), moustiquaires (code 49-500).
Confection de tous articles d'équipement en cuir, cuir et toile et matières assimilées : sacs en cuir utilisés dans l'équipement (code 51-420), guêtres et leggins en cuir (code 51-440), équipement militaire en cuir, harnachement, sellerie (code 51-500), baudriers, ceinturons... (code 51-501), articles d'harnachement et de sellerie (code 51-502), harnais et colliers pour chevaux (code 51-620).

Champ d'application de l'accord « Industrie du bouton »

Fabrication de boutons en toutes matières et fabrication de bouclerie, sauf bouclerie métallique (partie du code NAF 36-6 E de la nomenclature INSEE de 1993).

Champ d'application de l'accord « Industrie de la bretelle et ceinture »

Fabrication de bretelles et ceintures en toutes matières, fabrication de jarretelles et supports chaussettes (partie du code NAF 18-2 J de la nomenclature INSEE de 1993).

Champ d'application professionnel élargi au champ de la CCN rattachée de la mode et de la chapellerie (codes APE INSEE de 1973) Sont visées les entreprises (sièges sociaux, dépôts, agences, ateliers de fabrication et de transformation) visées sous les codes APE suivants de la nomenclature INSEE de 1973 : 4708 : fabrique de fournitures de mode, parures et décoration, fleurs et plumes ; chapellerie féminine et masculine ; mode en gros (manufacture de mode) ; 5806 : commerce de gros de la mode et de la chapellerie ; 6411 : commerce de fournitures pour mode. Ces codes correspondent aux codes NAF 1993 : 18-2 J ; 51-4 C ; 52-4 C et 74-8 K (création de modèle) de la nomenclature INSEE de 1993 selon concordance établie, sous toutes réserves, par nos soins.