Conditions d'ouverture :

Général (Ouvriers, ETAM et Cadres) : 1 an d'ancienneté appréciée au début de l'arrêt de travail.
Secteur de la cordonnerie : 1 an d'ancienneté au 1er jour de l'absence.
Secteur des cuirs et peaux (OETAM et Cadres) : 1 an de présence continue.

Délai de carence :

Général (Ouvriers, ETAM et Cadres) : Pas de délai de carence pour AT/MP.
Secteur de la cordonnerie : Sans délai de carence en cas d'AT/MP.
Secteur des cuirs et peaux (Ouvriers) : Pas de délai de carence pour AT/MP.
Secteur des cuirs et peaux (Employés, TAM, Cadres) : Pas de délai de carence pour AT/MP.

Niveau et durée d'indemnisation (Maintien du salaire net - IJSS et RP (part patronale) pour dispositions générales) :

Dispositions générales :

Catégorie	Ancienneté	Maintien du salaire net - IJSS et RP (part patronale)
Ouvriers	1 an *	30 jours calendaires
	par période de 5 ans **	+ 15 jours calendaires
ETAM et Cadres	1 an *	2 mois
	par période de 5 ans **	+ 1/2 mois

* Ancienneté de 1 an appréciée au début de l'arrêt de travail. ** Majoration de la durée d'indemnisation acquise de plein droit lorsque la période de 5 ans survient pendant l'arrêt maladie.

Secteur de la cordonnerie :

Maintien du salaire brut (sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance) à 90 % pendant 30 jours et aux 2/3 pendant les 30 jours suivants. Ces temps d'indemnisation sont augmentés de 10 jours par période de 5 ans avec un maximum de 90 jours.

Secteur des cuirs et peaux (Maintien du salaire - (IJSS + RP)) :

Catégorie	Ancienneté	Maintien du salaire - (IJSS + RP)
Ouvrier et employé	≥ 1 an	90 % pendant 30 jours + 66,66 % pendant 30 jours
	≥ 6 ans	90 % pendant 40 jours + 66,66 % pendant 40 jours
	10 ans	2 mois de rémunération brute [90 % pendant 40 jours + 66,66 % pendant 40 jours]
	≥ 11 ans	90 % pendant 50 jours + 66,66 % pendant 50 jours
	≥ 16 ans	90 % pendant 60 jours + 66,66 % pendant 60 jours
	≥ 21 ans	90 % pendant 70 jours + 66,66 % pendant 70 jours
	≥ 26 ans	90 % pendant 80 jours + 66,66 % pendant 80 jours
	≥ 31 ans	90 % pendant 90 jours + 66,66 % pendant 90 jours
TAM	≥ 1 an	90 % pendant 30 jours + 66,66 % pendant 30 jours
	5 ans	2 mois de rémunération brute
	≥ 6 ans	90 % pendant 40 jours + 66,66 % pendant 40 jours
	≥ 10 ans	4 mois de rémunération brute
	≥ 26 ans	90 % pendant 80 jours + 66,66 % pendant 80 jours
	≥ 31 ans	90 % pendant 90 jours + 66,66 % pendant 90 jours
Cadre	Après 1 an	3 mois à plein tarif
	Après 5 ans	4 mois à plein tarif
	Après 10 ans	6 mois à plein tarif

Base de calcul :

Général (Ouvriers, ETAM et Cadres) : Salaire net perçu en cas de présence normale (maximum).
Secteur de la cordonnerie : Salaire brut.
Secteur des cuirs et peaux (OETAM et Cadres) : Salaire du dernier mois.

Déduction IJSS et prévoyance :

Oui, pour toutes les catégories et secteurs mentionnés.
Secteur des cuirs et peaux (Employés) : La déduction des IJSS et des indemnités versées par le régime de prévoyance n'est pas précisée.

Période d'indemnisation :

Général (Ouvriers) : Appréciation par année civile.
Général (ETAM et Cadres) : L'appréciation par année civile est exclue pour les AT/MP.
Secteur des cuirs et peaux (OETAM) : Année civile.
Secteur des cuirs et peaux (Cadres) : 12 mois consécutifs.

Cumul des arrêts :

Secteur des cuirs et peaux (OETAM et Cadres) : En cas d'AT/MP, il n'est pas tenu compte de l'indemnisation dont le salarié aurait bénéficié à l'occasion de ces absences au cours d'une même année civile.

Protection de l'emploi :

Général (Ouvriers, ETAM et Cadres) : Garantie d'emploi pendant 6 mois sur 12 mois consécutifs.
Secteur des cuirs et peaux (OETAM et Cadres) : Garantie d'emploi égale à 6 mois sur une période de 12 mois glissants.

Accident de trajet :

Secteur de la cordonnerie : Délai de carence de 7 jours en cas d'accident de trajet.

Autres dispositions :

Général (Ouvriers) : Les cures thermales sont exclues du dispositif d'indemnisation.