Enseignants de l'enseignement privé à distance : Application des dispositions prévues pour le personnel d'encadrement pédagogique (voir thème "Heures supplémentaires (Personnel administratif et de service et personnel d'encadrement pédagogique)").

Enseignants des autres établissements :

Contingent annuel :

Enseignement	Sans modulation		Avec modulation
	Contingent total	Dont heures de cours (ou de monitorat pour les moniteurs techniques)	Contingent total	Dont heures de cours (ou de monitorat pour les moniteurs techniques)
Préélémentaire et primaire	189 h	120 h	126 h	80 h
Secondaire général	213 h	120 h	130 h	73 h
Secondaire général sport, dessin, musique, danse	194 h	120 h	129 h	80 h
Technique secondaire et supérieur	213 h	120 h	130 h	73 h
Supérieur enseignant non chercheur (ex Supérieur sans activités de recherche)	184 h	90 h	123 h	60 h
Supérieur enseignant chercheur (ex Supérieur avec activités de recherche)	220 h	71,5 h	130 h	42 h
Formations diplômantes par alternance : jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant n°35 du 19-10-2016 non étendu	213 h	120 h	130 h	73 h
à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n°35 du 19-10-2016 non étendu dans les organismes gestionnaires de CFA : enseignants n'assurant aucune activité de suivi pédagogique et professionnel	216 h pour les formations de niveaux 1 et 2 ; 194 h pour les autres formations	-	130 h (pour les seuls contrats de travail en cours signés avant le 21-8-2008)	73 h (pour les seuls contrats de travail en cours signés avant le 21-8-2008)
enseignants assurant une activité de suivi pédagogique et professionnel	204 h pour les formations de niveaux 1 et 2 ; 213 h pour les autres formations	-	130 h (pour les seuls contrats de travail en cours signés avant le 21-8-2008)	73 h (pour les seuls contrats de travail en cours signés avant le 21-8-2008)
dans les autres établissements	216 h pour les formations de niveaux 1 et 2 ; 194 h pour les autres formations	-	130 h (pour les seuls contrats de travail en cours signés avant le 21-8-2008)	73 h (pour les seuls contrats de travail en cours signés avant le 21-8-2008)
Formations qualifiantes par alternance	164 h	120 h	110 h	80 h
Moniteurs techniques	164 h	120 h	110 h	80 h
Cours de rattrapage	189 h	120 h	110 h	80 h

Régime des heures supplémentaires :

En cas de modulation, les heures au-delà de la base hebdomadaire ne sont pas des heures supplémentaires si elles sont effectuées dans la limite de modulation et compensées dans les 4 semaines suivantes et/ou précédentes.

Les heures supplémentaires sont rémunérées selon les dispositions légales (se référer aux dispositions de droit commun), sauf pour les entreprises de 20 salariés ou moins (en équivalent temps plein). Pour ces entreprises, elles sont payées comme suit :

Enseignement	Nombre d'heures majorées à 15 %		Nombre d'heures majorées à 25 %		Seuil de déclenchement hebdomadaire de la majoration à 50 % (Seuil de déclenchement des seules activités de cours, ajouter les activités induites correspondantes)
	Activités de cours	Activités induites	Activités de cours	Activités induites	Sans modulation (seuil de déclenchement des seules activités de cours, ajouter les activités induites correspondantes)	Avec modulation (seuil de déclenchement des seules activités de cours, ajouter les activités induites correspondantes)
Préélémentaire et primaire	4 h	2,31 h	1,07 h	0,62 h	32,07 h	35,07 h
Secondaire général	4 h	3,10 h	0,51 h	0,39 h	28,51 h	31,51 h
Secondaire général sport, dessin, musique, danse	4 h	2,46 h	0,95 h	0,59 h	31,95 h	34,95 h
Technique secondaire et supérieur	4 h	3,10 h	0,51 h	0,39 h	31,51 h	34,51 h
Supérieur enseignant non chercheur (ex Supérieur sans activités de recherche)	3,91 h	4,09 h	-	-	28,91 h	31,91 h
Supérieur enseignant chercheur (ex Supérieur avec activités de recherche)	2,61 h	5,39 h	-	-	22,61 h	27,61 h
Formations diplômantes par alternance : jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant n°35 du 19-10-2016 non étendu	4 h	3,10 h	0,51 h	0,39 h	32,51 h	32,51 h (L'annexe 2 B [l'annexe 2 D (Avenant n° 35 du 19-10-2016 non étendu)] détermine le seuil de déclenchement de la majoration à 50 % en se basant sur 28 heures de cours par semaine (et non pas sur l'horaire hebdomadaire moyen de cours fixé à 24 heures).)
à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n°35 du 19-10-2016 non étendu dans les organismes gestionnaires de CFA : enseignants n'assurant aucune activité de suivi pédagogique et professionnel	4 h	3,22 h pour les formations de niveaux 1 et 2 ; 2,46 h pour les autres formations	0,43 h pour les formations de niveaux 1 et 2 ; 0,93 h pour les autres formations	0,35 h pour les formations de niveaux 1 et 2 ; 0,61 h pour les autres formations	32,43 h pour les formations de niveaux 1 et 2 ; 32,93 h pour les autres formations	32,51 h (Pour les seuls contrats de travail en cours signés avant le 21-8-2008. L'annexe 2 B [l'annexe 2 D (Avenant n° 35 du 19-10-2016 non étendu)] détermine le seuil de déclenchement de la majoration à 50 % en se basant sur 28 heures de cours par semaine (et non pas sur l'horaire hebdomadaire moyen de cours fixé à 24 heures).)
enseignants assurant une activité de suivi pédagogique et professionnel	4 h	4,19 h pour les formations de niveaux 1 et 2 ; 3,10 h pour les autres formations	0 h pour les formations de niveaux 1 et 2 ; 0,51 h pour les autres formations	0 h pour les formations de niveaux 1 et 2 ; 0,39 h pour les autres formations	32 h pour les formations de niveaux 1 et 2 ; 32,51 h pour les autres formations	32,51 h (Pour les seuls contrats de travail en cours signés avant le 21-8-2008. L'annexe 2 B [l'annexe 2 D (Avenant n° 35 du 19-10-2016 non étendu)] détermine le seuil de déclenchement de la majoration à 50 % en se basant sur 28 heures de cours par semaine (et non pas sur l'horaire hebdomadaire moyen de cours fixé à 24 heures).)
dans les autres établissements	4 h	2,46 h pour les formations de niveaux 1 et 2 ; 3,22 h pour les autres formations	0,93 h pour les formations de niveaux 1 et 2 ; 0,43 h pour les autres formations	0,61 h pour les formations de niveaux 1 et 2 ; 0,35 h pour les autres formations	32,93 h pour les formations de niveaux 1 et 2 ; 32,43 h pour les autres formations	32,51 h (Pour les seuls contrats de travail en cours signés avant le 21-8-2008. L'annexe 2 B [l'annexe 2 D (Avenant n° 35 du 19-10-2016 non étendu)] détermine le seuil de déclenchement de la majoration à 50 % en se basant sur 28 heures de cours par semaine (et non pas sur l'horaire hebdomadaire moyen de cours fixé à 24 heures).)
Formations non diplômantes par alternance	4 h	1,48 h	1,84 h	0,68 h	32,84 h	35,84 h
Moniteurs techniques
Cours de rattrapage	4 h	2,31 h	1,07 h	0,62 h	37,07 h	-

En cas de dépassement de la durée annuelle conventionnelle d'heures d'activités de cours, les heures supplémentaires, sous déduction de celles rémunérées en cours d'année scolaire, sont majorées selon les taux en vigueur (se référer aux dispositions de droit commun).