Définition du travail de nuit : Tout travail accompli entre minuit et 7 heures (ou autre période d'une durée de 7 heures fixée par accord d'entreprise et devant comprendre l'intervalle 24 heures-5 heures). À défaut d'accord d'entreprise ou d'établissement, le travail de nuit est défini comme tout travail accompli entre 23 heures et 6 heures.
Définition du travailleur de nuit : Tout salarié qui, pendant la période de nuit :
- soit accomplit, au moins 2 fois/semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien ;
- soit accomplit, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, 270 heures de travail.
(Disposition étendue sous réserve de la négociation d'un accord d'entreprise conforme aux dispositions légales)
Contreparties au travail de nuit :
- Pour les salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit : majoration de 15 % minimum des heures effectuées de nuit (cumulable avec les majorations pour heures supplémentaires en cas de dépassement de la durée légale du travail ou de la durée de travail fixée conventionnellement dans l'entreprise si elle est inférieure).
- Pour les salariés ayant le statut de travailleur de nuit : repos compensateur égal au temps effectué de nuit majoré de 25 % minimum (cumulable avec les majorations pour heures supplémentaires en cas de dépassement de la durée légale du travail ou de la durée de travail fixée conventionnellement dans l'entreprise si elle est inférieure).