Les aménagements du temps de travail s'appliquent aux salariés à temps plein.

1. Répartition sur une période pluri-hebdomadaire

La répartition de la durée légale du travail est possible pour les entreprises :

De moins de 50 salariés, dans la limite de 9 semaines.
De 50 salariés et plus, dans la limite de 4 semaines.

Les heures supplémentaires se décomptent :

Au-delà de 39 heures.
Au-delà de la durée moyenne de 35 heures constatées sur la période de référence (4 ou 9 semaines selon le cas), déduction faite des heures déjà comptabilisées au titre des dépassements de la durée hebdomadaire de 39 heures.

2. Répartition sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année

Mise en œuvre : En cas de variations de l'activité après avis du CSE.
Période de référence : Supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, soumise à l'avis du CSE ; à défaut, l'employeur informe les salariés du point de départ de la période annuelle de référence.
Durées maximales hebdomadaires : 48 heures par semaine ; 44 heures sur 12 semaines consécutives.
Limites pour le décompte des heures supplémentaires : Constituent des heures supplémentaires :
- Les heures effectuées au-delà de la moyenne des 35 heures calculée sur la période de référence.
- Les heures effectuées au cours d'une semaine au-delà de 46 heures.
- Les heures effectuées au-delà de 1 607 heures (journée de solidarité comprise), non déjà comptabilisées en cours d'année.
Planning prévisionnel : Programmation indicative définie sur la période, communiquée 15 jours avant sa mise en œuvre. En cours de période, l'information concernant les changements horaires non prévus doit respecter un délai de prévenance de 4 jours ouvrables minimum, sauf contraintes exceptionnelles justifiées par la situation et après consultation du CSE.
Régime des absences : Absences rémunérées ou autorisées comptabilisées dans le décompte annuel comme si le salarié avait été présent selon l'horaire attendu pendant son absence (absences non récupérables). Les retenues pour absences sont effectuées sur la base de la rémunération lissée en fonction du nombre d'heures d'absence constaté le jour de l'absence par rapport au nombre d'heures du mois considéré.
Entrée ou départ en cours de période :
- En cas d'embauche en cours de période de référence :
  - Si la moyenne des heures effectuées est supérieure à l'horaire moyen pratiqué pendant la période : les heures excédentaires sont payées en heures supplémentaires ou prises sous forme de repos majoré au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de la période de référence.
  - Si la moyenne des heures effectuées est inférieure à l'horaire moyen pratiqué pendant la période : régularisation sur la base du temps de travail réel.
- En cas de rupture du contrat en cours de période de référence :
  - Si la moyenne des heures effectuées est supérieure à l'horaire moyen pratiqué pendant la période : les heures excédentaires sont payées en heures supplémentaires.
  - Si la moyenne des heures effectuées est inférieure à l'horaire moyen pratiqué pendant la période : régularisation sur la base du temps de travail réel, sauf en cas de licenciement ; dans ce dernier cas, la rémunération est égale au salaire lissé.
- Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite sont calculées sur la base de la rémunération lissée.
Rémunération : Salaire mensuel lissé, sur la base de 151,67 heures pour un salarié à temps plein (ou de l'horaire conventionnel mensualisé si l'horaire moyen est inférieur à la durée légale).

3. Octroi de jours de repos sur l'année

Après consultation du CSE ou après information des salariés en l'absence de CSE, des jours non travaillés sont octroyés sur l'année pour compenser les heures effectuées chaque semaine au-delà de 35 heures et dans la limite de 39 heures.

Le nombre de jours non travaillés est calculé à partir du nombre d'heures effectuées dépassant la durée légale hebdomadaire par le nombre de semaines travaillées sur la période de référence. Le résultat obtenu doit être divisé par la durée quotidienne moyenne du travail.

Exemple de calcul pour un salarié effectuant 39 heures réparties sur 5 jours : 365 jours - 104 jours de repos hebdomadaire + 25 jours de congés payés + 8 jours fériés = 228 jours travaillés, soit 45,6 semaines, permettant un quota d'heures de repos de 182,4 heures, soit 23 jours de repos pour une journée de 7,8 heures.

Constituent des heures supplémentaires :

Les heures effectuées au-delà de 39 heures par semaine.
Les heures effectuées au-delà de 1 607 heures (journée de solidarité comprise) non déjà comptabilisées en cours d'année.

Sur le régime des absences, des entrées ou départs en cours de période et la rémunération, voir le point 2 ci-avant.