Secteur de la boucherie

Prime de fin d'année

Bénéficiaires : tous les salariés, sans condition d'ancienneté (salariés en CDI ou CDD, à temps plein ou à temps partiel, y compris les apprentis et les travailleurs saisonniers).

Montant : 2 % de la rémunération brute annuelle calculée sur la période du 1er décembre de l'année N-1 au 30 novembre de l'année N.

Assiette de calcul : la rémunération brute annuelle comprend l'ensemble des sommes et avantages accordés par l'employeur revêtant le caractère de salaire et soumis à cotisations de sécurité sociale : le salaire de base, les congés payés, les avantages en nature, la prime d'ancienneté, la prime pour événements familiaux, le salaire variable, le complément de salaire et indemnités journalières complémentaires financées par l'employeur en cas d'arrêt pour maladie professionnelle et non professionnelle ou accident, les majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit...).

Sont expressément exclus de la rémunération brute annuelle : les remboursements de frais professionnels et de transport, les tickets-restaurants, les indemnités de licenciement et de départ à la retraite et les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation.

Versement : prime pouvant être versée en 2 fois sur l'année N, 50 % en juin et le solde en décembre. Si le salarié quitte l'entreprise en cours de période, la prime de fin d'année doit être versée au prorata de son temps de présence.

Remplacement provisoire dans un poste supérieur

À partir du 2e mois et jusqu'à la fin du remplacement, versement d'une indemnité compensatrice au moins égale à la moitié de la différence entre la rémunération antérieure et le salaire minimum conventionnel correspondant au poste du salarié remplacé, augmentée le cas échéant des primes afférentes à l'emploi. Après 6 mois, le remplaçant perçoit le salaire afférent au poste qu'il occupe.

Travail de nuit

Travail occasionnel de nuit : versement, en sus du salaire brut de base, d'une prime égale à 25 % du taux horaire pour chaque heure de travail effectuée entre 21 heures et 6 heures du matin (prime devant figurer à part sur le bulletin de salaire).
Exclusion : prime non applicable aux salariés dont les fonctions les conduisent à travailler de nuit de façon habituelle (tels les gardiens et veilleurs de nuit).

Jours fériés travaillés

Jours fériés autres que le 1er mai : d'un commun accord avec l'employeur, soit attribution d'un repos compensateur équivalent à prendre dans la quinzaine qui précède ou qui suit, si possible accolé à un jour de repos hebdomadaire (repos ne pouvant être fractionné), soit versement d'une indemnité égale au montant du salaire du jour férié travaillé (en sus du salaire journalier).
1er mai : versement du salaire de base habituel, majoré d'une indemnité égale au montant de ce salaire.

Secteur de la poissonnerie

Travail de nuit

Justifications du recours : Nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique du secteur de la marée.
Définition du travail de nuit : Tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures.
Définition des catégories de travailleurs de nuit :
- Travailleur habituel de nuit : Salarié qui accomplit au moins 3 heures de son temps de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures au minimum 2 fois par semaine ou au moins 220 heures de travail de nuit au cours de l'année civile.
- Travailleur occasionnel de nuit : Salarié qui accomplit son temps de travail entre 21 heures et 6 heures mais qui ne répond pas à la définition du travailleur habituel de nuit.
Contreparties :
- Repos : Pour les seuls salariés ayant le statut de travailleur habituel de nuit, repos d'une durée égale à 1 jour pour 220 heures de nuit pendant une année civile, auquel s'ajoute un repos supplémentaire d'une durée égale à :
  - 1 jour de 220 heures à 690 heures
  - 2 jours de 691 heures à 1 150 heures
  - 3 jours de 1 151 heures à 1 380 heures
  - 4 jours de 1 381 heures à 1 610 heures
  - 5 jours de 1 611 heures à 1 840 heures
  - 6 jours à partir de 1 841 heures
  La prise du repos est à négocier de gré à gré. À défaut, les dates sont fixées par l'employeur.
- Majorations :
  - Travailleurs habituels de nuit : Majoration de 20 %, calculée sur la rémunération d'un salarié de même catégorie et coefficient travaillant le jour, pour les heures effectuées entre 21 heures et 6 heures.
  - Travailleurs occasionnels de nuit : Majoration de 25 % de chaque heure travaillée entre 21 heures et 6 heures. Majoration portée à 40 % si le travail de nuit occasionnel est demandé par l'employeur la veille ou le jour même de son exécution.
- Pause : Pause de 20 minutes rémunérée lorsque le temps de travail atteint 6 heures dont 4 heures de nuit.
Durées maximales :
- Quotidienne : 8 heures. Dérogation possible en cas de circonstances exceptionnelles sur autorisation de l'inspection du travail, sous réserve que des périodes de repos au moins équivalentes au nombre d'heures de dépassement soient attribuées aux salariés (repos à prendre dans les plus brefs délais, à l'issue de la période travaillée).
- Hebdomadaire : 42 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Jours fériés travaillés

Jours fériés autres que le 1er mai : repos compensateur d'une demi-journée (si possible accolé à un jour de repos hebdomadaire) ou, à défaut, majoration de 25 % des heures travaillées.
1er mai : versement du salaire journalier habituel, majoré d'une indemnité égale au montant de ce salaire.