Justification du recours : Nécessité d'assurer la continuité du service dans des conditions de sécurité optimale et dans le respect de la législation, ainsi que les contraintes liées à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Salariés concernés : Ensemble des salariés à l'exception des cadres en forfait jours.
Définition du travail de nuit : Tout travail, programmé ou exceptionnel, effectué entre 21 heures et 6 heures.
Définition du travailleur de nuit : En cas de travail de nuit programmé, salarié accomplissant au moins 270 heures de nuit sur 12 mois consécutifs, ou au moins 25 heures de nuit au cours d'un mois civil, ou au moins 2 fois par semaine travaillée au moins 3 heures de nuit. Sont notamment concernés les salariés affectés à la conduite des appareils ou des engins de damage, à la production de neige, à la maintenance, à la surveillance et à la sécurisation du domaine skiable, à l'organisation et à l'animation d'activités nocturnes.
Contreparties :
- Majoration de salaire : En cas de travail exceptionnel, majoration de 100 % du salaire horaire de base, non cumulable avec les majorations pour heures supplémentaires.
- Indemnité d'incommodité : En cas de travail exceptionnel, indemnité égale à 3 fois le salaire horaire pour le salarié appelé (sans autre obligation durant la nuit et en dehors de son horaire normal) à coucher sur place en vue de la reprise matinale de l'exploitation.
- Repos compensateur des travailleurs de nuit : En cas de travail de nuit programmé, repos égal à 20 % des heures de nuit effectuées. Conversion possible d'une partie de ce repos en rémunération calculée sur le salaire horaire de base.