1° Champ d'application géographique : déplacements effectués en France métropolitaine + déplacements effectués de France métropolitaine dans les pays limitrophes et dans les pays membres de la CEE à la date de signature de l'accord.

2° Définitions

Notion	Définition
Lieu d'attachement	Établissement par lequel le salarié est géré administrativement
Point de départ du déplacement	Domicile du salarié (à défaut de précision dans le contrat de travail). Si le domicile est situé hors territoire métropolitain, il convient d'un commun accord d'élire domicile sur le territoire métropolitain (à défaut, le domicile est réputé être le lieu d'attachement). Si le salarié habituellement sédentaire effectue une mission occasionnelle de déplacement, le point de départ est le lieu habituel de travail.
Déplacement	Mission extérieure au lieu d'attachement amenant le salarié à exécuter son travail sur un autre lieu d'activité et à supporter des frais inhabituels. Le salarié embauché pour un chantier n'est pas en déplacement tant qu'il reste attaché à ce chantier.
Grand déplacement	Lieu d'activité à + de 50 km du point de départ nécessitant un temps normal de voyage AR > 2 h 30
Temps de voyage	En grand déplacement, temps nécessaire pour se rendre soit du point de départ au chantier ou autre lieu d'activité, ou en revenir soit d'un chantier à un autre
Temps de trajet	Temps nécessaire, chaque jour ouvré, pour se rendre du lieu d'hébergement au lieu de travail ou en revenir. Le lieu d'hébergement peut être le point de départ pour les petits déplacements.
Temps de transport	Temps nécessaire pour se rendre dans le cadre de l'horaire de travail de la journée d'un chantier à l'autre