La CCN ne contient pas de dispositions concernant l'indemnisation des absences pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Spécificités secteur Accouvage (via régime de prévoyance) :

Application de l'accord national de la production agricole du 10-6-2008 étendu (v. la synthèse «Agriculture : accords nationaux»).

Afin d'améliorer les garanties du socle obligatoire prévues par l'accord national, les partenaires sociaux ont opté pour certaines options dites « Options nationales » : la mensualisation légale avec amélioration, l'amélioration de l'indemnisation des incapacités temporaire et permanente de travail, la majoration du capital décès par enfant à charge, la rente éducation et la rente de conjoint.

Organisme assureur recommandé : aucun.

Le régime de prévoyance s'applique aux salariés non cadres (ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17-11-2017 relatif à la prévoyance des cadres). Sont exclus du régime de prévoyance les cadres relevant de la convention collective du 2-5-1952 et de la caisse de retraite complémentaire des cadres et les VRP.

Les garanties « Incapacité permanente » et « Décès » s'appliquent dès le 1er jour d'embauche.

La garantie « Incapacité temporaire de travail » s'applique à l'issue de 3 mois d'ancienneté continue dans l'entreprise.

Cotisations :

Taux : non fixé.
Répartition des cotisations des garanties du socle obligatoire et des garanties optionnelles :

Garanties	Employeur	Salarié
Mensualisation	100 %	-
Incapacité temporaire de travail	24,64 %	75,36 %
Incapacité permanente et invalidité	10,53 %	89,47 %
Décès et majoration pour enfant à charge	100 %	-
Rente éducation	25 %	75 %
Rente de conjoint	28 %	72 %

Salaire de référence :

Les rémunérations brutes des salariés ayant donné lieu à cotisations, dans la limite de 4 fois le montant du PASS, se rapportant soit à la période de référence retenue par la MSA pour déterminer le salaire journalier servant au calcul de ses prestations (pour la garantie incapacité temporaire de travail), soit aux 12 mois civils précédant l'événement (pour l'incapacité permanente de travail ou le décès).

Mensualisation :

En cas d'arrêt de travail d'origine professionnelle (AT/MP), le régime de prévoyance prend en charge l'obligation légale de maintien de salaire de l'employeur. À compter du 4e jour d'arrêt de travail en cas d'accident ou de maladie de la vie privée (1er jour en cas d'AT/MP), l'indemnisation est égale à 90 % du salaire brut, sous déduction des indemnités journalières du régime de base, pendant une durée calculée en fonction de l'ancienneté, selon le tableau suivant :

Ancienneté	Durée
De 3 mois à moins de 6 ans	60 jours
De 6 ans à moins de 11 ans	80 jours
De 11 ans à moins de 16 ans	100 jours
De 16 ans à moins de 21 ans	120 jours
De 21 ans à moins de 26 ans	140 jours
De 26 ans à moins de 31 ans	160 jours
31 ans et +	180 jours

Les indemnités journalières sont versées nettes de cotisations salariales, de CSG et de CRDS.

L'option prévoit en outre une assurance des charges sociales (versement d'indemnités correspondant aux charges sociales dues sur les indemnités journalières complémentaires versées en cas d'incapacité temporaire de travail pour la quote-part relative à la mensualisation légale).

Incapacité temporaire de travail (en relais de l'obligation de mensualisation) :

En cas d'incapacité temporaire de travail d'origine professionnelle ou non, versement d'une indemnité complémentaire égale à 15 % du salaire brut au titre du socle obligatoire + 15 % au titre de l'option choisie.

Invalidité et incapacité permanente :

Invalidité	Montant (en % du salaire brut)
Invalidité	Socle obligatoire	Option choisie
Invalidité de 1re catégorie ou incapacité comprise entre 1/3 et 2/3	-	+ 20 %
Invalidité de 2e ou 3e catégorie ou incapacité supérieure à 2/3	10 %	+ 10 %

Décès :

100 % du salaire annuel brut (socle obligatoire) + majoration de 25 % du capital décès par enfant à charge (option retenue).

Rente éducation (option) :

Age de l'enfant	Montant (en % du plafond annuel SS)
Jusqu'au 13e anniversaire	3 %
Du 13e au 17e anniversaire	4,5 %
Du 17e au 26e anniversaire	6 %

Rente de conjoint (option) :

Versement au conjoint survivant, cocontractant d'un PACS ou au concubin d'une rente viagère égale à 5 % du salaire brut du salarié.