Rupture pendant la période d'essai : Les délais de prévenance sont ceux prévus par la loi.

Préavis (rupture du contrat de travail) :

Durée :

Catégories	Démission	Licenciement et mise à la retraite	Départ volontaire à la retraite
Employés	1 mois	1 mois, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté	1 mois, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté
Cadres	3 mois	3 mois	3 mois

Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : 2 heures par jour payées en cas de licenciement et également, après 5 ans d'ancienneté, en cas de démission.
Dispense de préavis : pendant essai si le salarié retrouve un emploi.

Clause de non-concurrence : L'employeur peut renoncer à l'application de la clause ou en réduire la durée, sous réserve d'en informer le salarié dans les 3 semaines suivant la notification de la rupture du contrat ou, en l'absence de préavis, dans les 2 semaines suivant la rupture.
Modification du programme prévisionnel de modulation du temps de travail : Le délai de prévenance est de 2 semaines, réduit à 1 semaine en cas de circonstances exceptionnelles.
Travail à temps partiel :
- Modification des horaires : Le délai de prévenance est de 7 jours calendaires.
- Imposition d'heures complémentaires : Les heures complémentaires ne peuvent être imposées par l'employeur qu'après un délai de prévenance de 2 semaines, réduit à 1 semaine en cas d'urgence.
- Modification des horaires de travail en temps partiel modulé : Les horaires doivent être notifiés par écrit au salarié 15 jours à l'avance, et peuvent être modifiés sous réserve d'un délai de prévenance d'au moins 3 jours ouvrés.
Forfait annuel en jours : La convention de forfait peut être dénoncée, sous réserve d'un préavis de 3 mois, si aucun accord n'a été trouvé quant au volume d'activité.
Forfait annuel en heures : Le salarié peut dénoncer la convention de forfait sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Télétravail :
- Fin du télétravail pendant la période d'adaptation : En cas de décision unilatérale de l'employeur ou du salarié de ne pas poursuivre le télétravail, un délai de prévenance d'une semaine doit être respecté.
- Réversibilité du télétravail après la période d'adaptation : L'employeur et le salarié peuvent mettre fin à la situation de télétravail à tout moment, à condition de respecter un délai de prévenance d'une durée de 1 mois minimum et d'en expliquer les raisons par écrit.