Thème	Détails
Mise en oeuvre	Entreprises de 50 salariés et plus : conclusion d'un accord d'entreprise + avis favorable des RP. Entreprises de moins de 50 salariés : application directe de l'accord RTT après consultation des DS et du CE ou, à défaut, des DP ou, en leur absence, du personnel concerné.
Durée annuelle	1 600 heures.
Horaire moyen	35 heures.
Période de modulation	12 mois consécutifs.
Salariés concernés	Tous les salariés y compris les salariés temporaires, les apprentis de plus de 18 ans et les jeunes sous contrat de formation en alternance.
Délais de prévenance	Programmation indicative : doit être portée à la connaissance des salariés avant le début de la période de modulation. Changements d'horaires : délai de 7 jours ouvrés, sauf contraintes ou circonstances particulières affectant de manière imprévisible le fonctionnement de l'entreprise (travaux urgents liés à la sécurité, intempéries, difficultés d'approvisionnement ou de livraison, débuts de chantiers avancés, reportés ou annulés...) *.
Limites de la modulation et répartition des horaires	Durée maximale quotidienne : peut être portée de 10 h à 12 h pour les activités spécifiques de maintenance-exploitation et de services, dans la limite de 15 semaines. Pas de durée quotidienne minimale. Durée maximale hebdomadaire : 48 h, 44 h sur 12 semaines consécutives. Pas de durée hebdomadaire minimale. Répartition possible de la semaine de travail sur moins de 5 jours et sur 6 jours au maximum lorsque les conditions d'exécution du travail le nécessitent.
Rémunération	Rémunération mensuelle lissée et régularisée sur la base du temps de travail réel. Indemnités de licenciement et de départ à la retraite calculées sur la base de la rémunération lissée. Toutefois, en cas de rupture du contrat de travail (pour un motif autre que la faute grave, la faute lourde ou la démission ; disposition exclue de l'extension), le salarié conserve l'éventuel trop-perçu.

* Possibilité de réduire le délai de prévenance en-deçà de 7 jours ouvrés étendue sous réserve d'un accord complémentaire fixant les contreparties accordées aux salariés (Arrêté du 23-10-2001).