Champ d'application professionnel de la CC des ouvriers

Entreprises du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes relevant des groupes 33 et 34 de la nomenclature de 1947 et entreprises de scaphandres (sous-groupe 25-530).

Groupe 33 de la nomenclature de 1947 : Bâtiment.

33-100 : Entreprises de terrassements, de maçonnerie pour le bâtiment - terrassements, fondations, puits, canalisations et pavage, travaux en ciment, béton, béton armé, pose de carrelages, dallages et revêtements, mosaïques, pierre de taille, ravalement, plâtrerie, démolition, entreprises diverses (louage d'échafaudages, entreprise d'échafaudages, parquets sans joints, façonnage et pose de marbrerie de bâtiment) ;
33-200 : Charpente en bois, charpente couverture, fabrication à façon et pose de menuiserie en bois, menuiserie de bâtiment, pose et replanissage de parquets, montage de maisons en bois, fabrication de clôtures en bois, volets en bois ;
33-300 : Couverture plomberie ;
33-400 : Charpente en fer, constructions métalliques (menuiserie métallique, maisons métalliques), serrurerie pour le bâtiment ;
33-500 : Fumisterie, chauffage, ventilation, climatisation, construction et entretien de fours de boulangerie-pâtisserie, construction de chambres froides, travaux d'installations thermiques industrielles ;
33-600 : Aménagement d'habitations (peinture, pose de vitres, glaces, vitrines, installation de distribution électrique, pose de linoléum, décorateurs d'appartements) ;
33-700 : Aménagement de locaux divers (installations, travaux pour exposition, pose d'enseignes, stores, travaux en plâtre, staff, stuc, fabrication et pose de paratonnerres) ;
33-800 : Architectes ;
33-900 : Métreurs-vérificateurs de bâtiments.

Groupe 34 de la nomenclature de 1947 : Travaux publics.

34-100 : Terrassements, travaux souterrains (nivellement, remise en état du sol, forages, sondages, prospections minières, travaux d'étanchement et de consolidation des sols) ;
34-200 : Travaux maritimes et fluviaux ;
34-300 : Travaux de routes et d'aérodromes, construction et réparation de revêtements de routes et de pistes d'envol ;
34-400 : Travaux de voies ferrées, terrassements et travaux de superstructure pour construction de chemins de fer ;
34-500 : Travaux urbains et travaux d'hygiène publique (captage et adduction et distribution d'eau ; construction d'égouts ; installations pour l'épuration des eaux potables ou des eaux usées) ;
34-600 : Entreprises de réseaux et de centrales électriques ;
34-800 : Géomètre, niveleur, topographe, arpenteur ;
34-900 : Administration de travaux publics, ponts et chaussées.

Ces activités peuvent également relever d'une convention collective nationale applicable dans les DOM.

Champ d'application professionnel de la CC des ETAM

Employeurs dont l'activité relève de l'une des activités visées dans le tableau ci-après (en référence à la nomenclature INSEE de 1973). Les VRP et les travailleurs à domicile sont exclus du champ d'application de la CC.

Code APE visé par la CC	Type d'entreprises
2106 Construction métallique	Uniquement les ateliers de production et de montage d'ossatures métalliques pour le bâtiment *
2107 Menuiserie métallique de bâtiment	Entreprises de menuiserie métallique ou de menuiserie et fermetures métalliques
2403 Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique	Entreprises de fabrication et d'installation d'appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d'air *
5510 Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins	Pour partie, entreprises générales de bâtiment, entreprises de bâtiment ou de travaux publics effectuant des travaux d'aménagement des terres et des eaux, de VRD, de voirie et dans les parcs et jardins, notamment : exécution de travaux de voirie en zone urbaine ou rurale (voirie urbaine, petits travaux de voirie, aménagement d'espaces verts, aménagement de terrains de culture et remise en état du sol) et exécution d'installations d'hygiène publique (réseaux d'adduction et de distribution d'eau et de fluides divers par canalisations sous pression, réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales, égoûts, stations de pompage, stations d'épuration et de traitement des eaux usées, abattoirs, stations de traitement des ordures ménagères).
5511 Construction de lignes de transport d'électricité	Entreprises effectuant des travaux de construction de lignes de transport d'électricité, y compris les travaux d'installation et montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes qui y sont liés * : construction de lignes de très haute tension, construction de réseaux haute et basse tension, éclairage rural, lignes aériennes de traction électrique et caténaires, canalisations électriques autres qu'aériennes, construction de lignes pour courants faibles (télécommunications et centraux téléphoniques), lignes de distribution, signalisation, éclairage public, techniques de protection, chauffage de routes ou de pistes, grands postes de transformation, centrales et installations industrielles de haute technicité.
5512 Travaux d'infrastructure générale	Entreprises générales de bâtiment, entreprises effectuant des travaux d'infrastructure générale demandant le plus souvent une modification importante du sol ou destinés aux grandes communications, notamment : terrassement en grande masse, démolition ou abattage par procédés mécaniques, par explosif ou par fusion thermique, construction et entretien de voies ferrées et de leurs structures annexes, travaux en site maritime ou fluvial (dragage et déroctage, battage de pieux et palplanches, travaux subaquatiques), mise en place au moyen d'engins flottants d'éléments préfabriqués en immersion ou en élévation, travaux souterrains, travaux de pose de canalisations à grande distance pour distribution de fluide, liquide, gazeux et de réseaux de canalisations industrielles.
5513 Construction de chaussées	Entreprises effectuant des travaux de construction de chaussées, de routes de liaison, de pistes d'aérodromes et de voies de circulation ou de stationnement assimilables à des routes dans les ensembles industriels ou commerciaux, publics ou privés, ainsi que les plate-formes spéciales pour terrains de sports : terrassement sous chaussée, construction des corps de chaussée, couche de surface (en enrobés avec mise en oeuvre seule ou fabrication et mise en oeuvre, asphaltes coulés, enduits superficiels...), mise en oeuvre de revêtement en béton de ciment, rabotage, rectification et reprofilage, travaux annexes (signalisation horizontale, barrières de sécurité...).
5520 Entreprises de forage, sondage, fondations spéciales	Pour partie, entreprises générales de bâtiment, entreprises effectuant des travaux de fondation et consolidation des sols par ouvrages interposés (pieux, puits, palplanches, caissons...), de traitement des sols par injection, congélation, parois moulées, rabattement de nappe, béton immergé..., et de reconnaissance des sols (forages et sondages de toute nature et par tout procédé, y compris forages pétroliers).
	Entreprises de maçonnerie, plâtrerie, travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment.
	Entreprises de terrassement et démolition pour le bâtiment.
	Entreprises de terrassement et maçonnerie pour le bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment.
5530 Construction d'ossatures autres que métalliques	Pour partie, entreprises générales de bâtiment, entreprises effectuant des travaux de construction d'ossatures autres que métalliques, notamment en béton armé ou précontraint, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière, par exemple : charpentes d'immeubles de 10 étages et plus, barrages, ponts, ouvrages de croisement à plusieurs niveaux, génie civil de centrales de toute nature productrices d'énergie, génie civil d'unités pour la sidérurgie, la chimie..., silons, réfrigérants, hyperboliques, cheminées en béton, réservoirs, cuves, châteaux d'eau, coupoles, voiles minces, piscines, bassins divers, étanchéité.
5531 Installations industrielles, montage-levage	Pour partie, entreprises générales de bâtiment, entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'installations industrielles ou de montage-levage.
	Entreprises de construction et d'entretien de fours industriels et de boulangerie en maçonnerie et en matériaux réfractaires de tous types.
	Entreprises de construction de cheminées d'usine.
	Pour partie, entreprises de travaux publics et de génie civil effectuant des travaux d'installation, de montage ou de levage d'ouvrages de toute nature, notamment métallique, exécutés en site terrestre, fluvial ou maritime (ponts fixes ou mobiles, vannes de barrage, portes d'écluses, élévateurs et ascenseurs à bateaux, ossatures de charpentes industrielles, de centrales thermiques..., ossatures de halls industriels, installations pour la sidérurgie, pylônes, téléphériques, éléments d'ouvrages préfabriqués.
5540 Installation électrique	Sauf entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique.
	Entreprises spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements industriels à l'exclusion des entreprises qui, à la date d'entrée en vigueur de la convention collective, appliquaient une autre convention que celle du bâtiment et des travaux publics.
	Pour partie, entreprises de couverture-plomberie et chauffage.
	Entreprises de plomberie, génie climatique et électricité.
	Entreprises d'installations d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments.
	Entreprises de pose d'enseignes lumineuses.
5550 Construction industrialisée	Pour partie, entreprises générales de bâtiment, entreprises de bâtiment et travaux publics réalisant des constructions industrialisées et entreprises de fabrication et pose de maisons métalliques *
	Pour partie, entreprises de travaux publics et de génie civil réalisant des ouvrages ou parties d'ouvrages par assemblage d'éléments préfabriqués métalliques ou en béton (poutres de pont, voussoirs pour tunnels...).
5560 Maçonnerie et travaux courants de béton armé	Pour partie, entreprises générales de bâtiment, entreprises de bâtiment et travaux publics effectuant de la maçonnerie et des travaux courants de terrassement, de fondation et de démolition.
	Pour partie, entreprises exerçant des activités de génie civil non classées dans les groupes précédents et entreprises de travaux publics effectuant de la maçonnerie, de la démolition et des travaux courants de béton armé, de terrassement et de fondation.
5570 Génie climatique	Entreprise de couverture-plomberie et de chauffage.
	Entreprises d'installations de chauffage et d'électricité.
	Entreprises de fumisterie de bâtiment, ramonage, installations de chauffage et production d'eau chaude.
	Entreprises d'installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation thermique, phonique et antivibratile.
	Pour partie, entreprises de travaux publics et de génie civil effectuant des travaux d'application thermique et frigorifique de l'électricité *
5571 Menuiserie-serrurerie	Exclusion des entreprises de fermetures métalliques limitées à la fabrication.
	Entreprises de charpente en bois.
	Entreprises d'installation de cuisine.
	Entreprises d'aménagements de placards.
	Entreprises de fabrication et pose de parquets (exclusion des parquets mosaïques).
	Entreprises de menuiseries du bâtiment (menuiserie bois, métallique intérieure, extérieure y compris les murs-rideaux) (pose associée ou non à la fabrication).
	Entreprises de charpente et maçonnerie associées.
	Entreprises de serrurerie intérieure et extérieure du bâtiment (fabrication, pose et réparation) *
	Entreprises de pose de petite charpente en fer pour le bâtiment.
	Entreprises de pose de clôtures.
	Entreprises de ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées) * (balcons, rampes d'escalier, grilles...).
	Entreprises de fourniture d'armatures métalliques préparées pour le béton armé *
5572 Couverture-plomberieinstallations sanitaires	Entreprises de couverture-plomberie (avec ou sans installation de chauffage).
	Entreprises de couverture en tous matériaux.
	Entreprises de plomberie-installation sanitaire.
	Entreprises d'étanchéité.
5573 Aménagements-finitions	Entreprises de construction et d'installation de stands pour les foires et expositions.
	Entreprises de fabrication de maquettes et plans en relief.
	Entreprises de plâtrerie, staff, cloisons en plâtre, plafonnage, plafonds en plâtre.
	Entreprises de fabrication à façon et pose de menuiserie du bâtiment.
	Entreprises de peinture en bâtiment, décoration.
	Entreprises d'installations diverses dans les immeubles (notamment pose de linoléums et autres revêtements plastiques...) ; pour les entreprises de pose de vitres, glaces et vitrines *
	Entreprises de peinture, plâtre, vitrerie (associés).
	Entreprises d'installations et d'aménagement des locaux commerciaux (magasins, boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines...) ; pour l'installation et l'aménagement des locaux commerciaux à base métallique *
	Entreprises de pose de paratonnerre (fabrication exclue).
	Entreprises de travaux d'aménagements spéciaux (installations de laboratoires, revêtements de sols et de murs en tous matériaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), (fabrication et installation de matériel de laboratoire exclues).
8708 Services de nettoyage	Pour partie, entreprises de ramonage.

* Clause d'attribution [clause exclue de l'extension (Arrêté du 30-5-2013)] :

Application de la CC lorsque le personnel concourant à la pose, y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul), représente au moins 80 % de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs.
Lorsque ce pourcentage se situe entre 20 % et 80 %, les entreprises peuvent opter pour l'application de cette CC ou celle correspondant à leurs autres activités, après accord avec les représentants des organisations signataires de la CC ou, à défaut, des représentants du personnel. Cette option doit être portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de l'entrée en vigueur de la présente CC, soit, pour les entreprises créées postérieurement, à compter de leur date de création.
Lorsque ce pourcentage représente moins de 20 %, cette CC n'est pas applicable.

Les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus peuvent continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de publication de l'arrêté d'extension de la présente CC.