Activités	APE 1973
Sidérurgie	10
Sidérurgie	10-01
Première transformation de l'acier	11
Tréfilage de l'acier et production des dérivés du fil d'acier - fournitures et armatures métalliques pour béton armé soumises à la clause d'attribution *1	11-01
Laminage à froid du feuillard d'acier	11-02
Étirage et profilage des produits pleins en acier	11-03
Profilage des produits plats en acier	11-04
Fabrication de tubes d'acier	11-05
Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux	13
Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers, sauf production d'aluminium, alumine, magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, électrométallurgie et électrochimie associées	13-01
Métallurgie du plomb, du zinc et du cadmium	13-02
Métallurgie des métaux précieux	13-03
Métallurgie des ferro-alliages, sauf production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électro-métallurgie et de l'électrochimie associées	13-04
Production d'autres métaux non ferreux	13-05
Fabrication de demi-produits en aluminium et autres métaux légers	13-10
Fabrication de demi-produits en plomb, zinc et cadmium	13-11
Fabrication de demi-produits en cuivre	13-12
Fabrication de demi-produits en métaux précieux	13-13
Fabrication d'autres demi-produits non ferreux	13-14
Production et transformation de matières fissiles 2 3	13-15
Production et transformation de matières fertiles 2 3	13-16
Fonderie	20
Fonderie de métaux ferreux	20-01
Fonderie de métaux non ferreux	20-02
Travail des métaux	21
Forge, estampage et matriçage, sauf graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie	21-01
Découpage et emboutissage, sauf graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie	21-02
Traitement et revêtement des métaux	21-03
Décolletage	21-04
Boulonnerie et visserie	21-05
Construction métallique - clause d'attribution *1	21-06
Menuiserie métallique de bâtiment *4	21-07
Mécanique générale, fabrication de moules et modèles, sauf artisans mécaniciens ruraux et réparation de la partie mécanique des automobiles (sont toutefois inclus le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins)	21-08
Fabrication d'outillage à main, électroportatif, agricole	21-09
Fabrication de ressorts	21-10
Fabrication de quincaillerie, sauf fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, bourses en mailles métalliques, gourmettes par des entreprises travaillant pour la bijouterie et la parure	21-11
Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, de coutellerie	21-12
Fabrication de mobilier métallique	21-13
Fabrication de fûts, tonnelets, boîtes, emballages et conditionnements métalliques	21-14
Fabrication de petits articles métalliques, sauf fabricants de fermoirs de sacs pour orfèvrerie et bijouterie	21-15
Frittage des métaux et fabrication d'aimants permanents	21-16
Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense	21-17
Production de machines agricoles	22
Fabrication de tracteurs agricoles	22-01
Fabrication d'autres matériels agricoles, sauf artisans mécaniciens ruraux	22-02
Fabrication de machines-outils	23
Fabrication de machines-outils à métaux	23-01
Fabrication de machines à bois	23-02
Fabrication d'outillage, outils pour machines	23-03
Fabrication d'engrenages et organes de transmission	23-04
Fabrication de matériel de soudage	23-05
Production d'équipement industriel	24
Robinetterie	24-01
Fabrication et installation de fours	24-02
Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique - fabrication et installation d'appareils pour chauffage, ventilation et conditionnement d'air soumises à la clause d'attribution *1, sauf entreprises de montage des appareils de chauffage dits à rayonnement infra-rouge et entreprises d'installation de matériels frigorifiques n'ayant jamais appliqué les accords de la métallurgie	24-03
Fabrication de moteurs à combustion interne autres que pour l'automobile et l'aéronautique	24-04
Fabrication de transmission hydrauliques et pneumatiques	24-05
Fabrication de pompes et compresseurs	24-06
Fabrication de turbines thermiques et hydrauliques et d'équipement de barrages	24-07
Chaudronnerie	24-08
Fabrication de machines pour industries alimentaires, chimiques, plastiques et machines à chaussures	24-09
Fabrication de machines pour industries textiles et machines à coudre industrielles	24-10
Fabrication de machines pour industries du papier, carton et arts graphiques	24-11
Fabrication de matériel de manutention, matériel pour mines, sidérurgie et génie civil	25
Fabrication de matériels de travaux publics	25-01
Fabrication de matériel pour sidérurgie, fonderie, préparation des matériaux, matériel fixe de chemin de fer	25-02
Fabrication de matériel de manutention et levage	25-03
Fabrication de matériel de mines et forage	25-04
Industrie de l'armement	26
Fabrication de véhicules blindés, sauf établissements publics	26-01
Fabrication d'armes et munitions de guerres, sauf établissements publics	26-02
Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information	27
Fabrication de matériel de traitement de l'information	27-01
Fabrication de machines de bureau	27-02
Fabrication de matériel électrique	28
Fabrication d'équipements de distribution, de commande à basse tension ; d'application de l'électronique de puissance	28-10
Fabrication de matériel électrique de grande puissance ou à haute tension	28-11
Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais, de matériel de signalisation	28-12
Fabrication de machines tournantes et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance	28-13
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes, sauf fabrication des isolateurs et pièces isolantes en verre	28-14
Fabrication d'équipements d'automatisation de processus industriels	28-15
Réparation de gros matériel électrique	28-16
Fabrication de matériel d'éclairage	28-17
Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité	28-18
Fabrication et installation d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques	28-19
Fabrication d'appareillage électrique d'installation	28-21
Fabrication de piles électriques et d'appareils d'éclairage à bas voltage	28-22
Fabrication d'accumulateurs	28-23
Fabrication de lampes électriques, sauf entreprises d'installation de tubes lumineux	28-24
Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel	29
Fabrication de matériel télégraphique et téléphonique	29-11
Fabrication d'appareils de radiologie et d'électronique médicale	29-12
Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure	29-13
Fabrication de matériel professionnel électronique et radioélectrique	29-14
Fabrication de composants passifs et de condensateurs fixes	29-15
Fabrication de tubes électroniques et semi-conducteurs	29-16
Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs	29-21
Fabrication d'appareils d'enregistrement et de production du son et de l'image et de supports d'enregistrement, sauf fabrication de supports d'enregistrement qui ne sont pas en métal	29-22
Fabrication d'équipement ménager	30
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, de machines à laver le linge et la vaisselle	30-01
Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de l'air non électriques	30-02
Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager	30-03
Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre	31
Construction de voitures particulières	31-11
Construction de caravanes et remorques de tourisme	31-12
Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, sauf fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures, couvertes par la CCN Automobile	31-13
Construction de véhicules utilitaires	31-14
Construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme, sauf fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures, couvertes par la CCN Automobile	31-15
Fabrication de motocycles et cycles	31-16
Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles	31-17
Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transport guidé	31-21
Construction navale	32
Construction de bâtiments de guerre, sauf arsenaux de la marine nationale	32-01
Construction de navires de marine marchande, sauf construction de navires de mer en bois	32-02
Construction d'autres bateaux, sauf construction de bateaux en bois	32-03
Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord, sauf bureaux d'architectes navals et fabricants de voile	32-04
Réparation de navires, sauf entreprises de réparation de navires en bois	32-05
Construction aéronautique	33
Construction de cellules d'aéronefs	33-01
Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs	33-02
Fabrication d'équipements spécifiques pour les aéronefs	33-03
Constructeurs d'engins et de lanceurs spatiaux	33-04
Fabrication d'instruments et de matériels de précision	34
Horlogerie	34-01
Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments de métrologie	34-02
Fabrication de lunettes pour la correction et la protection de la vue	34-03
Fabrication d'instruments d'optique et de précision	34-04
Fabrication de matériel photographique et cinématographique	34-05
Fabrication de matériel médico-chirurgical et prothèses, sauf ateliers de prothèses dentaires, des mécaniciens dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal et fabrications n'utilisant pas le métal	34-06
Fabrication de roulements	34-07
Activités diverses dans d'autres classes	Autres
Seulement gravure sur métal, gravure à outils, gravure chimique	51-11
Seulement fabrication d'articles en métal	54-02
Seulement fabrication de bateaux en métal, d'équipements en métal, de remorques en métal *3	54-03
Seulement fabrication et réparation d'instruments à vent, en métal de batterie ou de percussion *2	54-05
Seulement fabrication d'articles en métal *5	54-06
Seulement fabrication de produits en métal sauf en métal précieux	54-07
Seulement fabrication d'articles en métal sauf objets d'art et de collection *2	54-10
Installations industrielles, montage-levage [construction métalliques pour le bâtiment, travaux publics, génie civil (fabrication et poses associées) soumises à la clause d'attribution 1 2]	55-31
Seulement entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique *4	55-40
Seulement fabrication et pose associées de menuiserie et fermeture métalliques 4 [petite charpente en fer, ferronnerie pour le bâtiment, entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé soumises à la clause d'attribution 1]	55-71
Aménagements et finitions \|fabrication et installation de locaux commerciaux à base métallique soumises à la clause d'attribution *1]. Sont incluses la fabrication de paratonnerres et la fabrication et l'installation de matériel de laboratoires	55-73
Commerce de métaux, sauf commerce d'import-export	59-05
Seulement le réalésage, le rechemisage de cylindres et la rectification des vilebrequins	65-06
Seulement réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente	66-02
Seulement réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente	66-03
Seulement réparation de machines de bureaux ne dépendant pas d'un magasin de vente	66-04
Seulement sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille (montant et valeur retenus tels qu'ils figurent au poste « Immobilisations » du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos) *2	76-00
Activités d'études techniques. Sont soumises à la clause de répartition *1, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le champ d'application et appartenant aux classes 10, 11, 13, 20 à 34	77-01
Activités d'études informatiques. Sont soumises à la clause de répartition 1, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, seraient visées à la classe 27 2	77-03
Ordres et syndicats professionnels. Sont visées les organisations syndicales d'employeurs et les associations d'employeurs locales ou nationales (quelle que soit leur forme juridique), dès lors que les membres adhérents de l'organisation professionnelle de branche (ou représentant les intérêts des entreprises d'un secteur d'activité déterminé) sont majoritairement des entreprises incluses dans le présent champ d'application	77-15
Enseignement général primaire et secondaire (services marchands), seulement les associations de formation professionnelle de l'industrie (AFPI), les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), les organismes de formation d'entreprise et les centres de formation d'apprentis d'entreprise définis par la clause de rattachement 1 6	82-01
Formation des adultes et formation continue (services marchands), seulement les associations de formation professionnelle de l'industrie (AFPI), les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), les organismes de formation d'entreprise et les centres de formation d'apprentis d'entreprise définis par la clause de rattachement 1 6	82-02
Autres enseignements spécialisés et professionnels et enseignement supérieur (services marchands), seulement les associations de formation professionnelle de l'industrie (AFPI), les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), les organismes de formation d'entreprise et les centres de formation d'apprentis d'entreprise définis par la clause de rattachement 1 6	82-03
Seulement entreprises de recherche technique et de fabrication qui, si cette activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le champ d'application et appartenant aux classes 10, 11, 13, 20 à 34 - sous réserve de la clause d'attribution *1	83-01
Enseignement (services non marchands à caractère privé), seulement les associations de formation professionnelle de l'industrie (AFPI), les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), les organismes de formation d'entreprise et les centres de formation d'apprentis d'entreprise définis par la clause de rattachement 1 6	92-21
Autres services fournis à la collectivité (non marchands à caractère privé), seulement les associations de formation professionnelle de l'industrie (AFPI), les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), les organismes ayant principalement pour objet statutaire de rassembler et d'animer les AFPI et les CFAI, les organismes de formation d'entreprise et les centres de formation d'apprentis d'entreprise définis par la clause de rattachement 1 6	97-23