Ce document est un Accord daté du 15 septembre 2015, rattaché à la Convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909). Il traite de l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour les salariés. Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de son application, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
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