Ce document est un Accord daté du 16 décembre 2015, portant spécifiquement sur le remboursement des frais de santé. Il est rattaché à la Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487). Pour accéder à l'intégralité de ses dispositions et à ses modifications détaillées, il est impératif de consulter la version officielle disponible sur Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
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