Ce document est un Accord signé le 19 avril 2016, rattaché à la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098). Il concerne le degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé. Pour prendre connaissance des dispositions détaillées, il est nécessaire de consulter le texte officiel.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
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