Ce document est un accord collectif relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé. Il s'inscrit dans le cadre de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516). Pour une compréhension détaillée de ses dispositions et de son application, il est essentiel de consulter le texte intégral sur la source officielle.
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Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
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