Ce document est un Accord de branche, spécifiquement l'Accord du 24 juillet 2025 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche. Il est rattaché à la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275). Pour obtenir les détails exhaustifs de ses dispositions, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
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