Ce document est un accord collectif relatif aux frais de santé, rattaché à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de son application, il est impératif de consulter le texte intégral officiel sur la source légale.
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Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
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