Ce document est un Accord relatif au régime de frais de santé, signé le 25 septembre 2015 et rattaché à la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de ses impacts, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
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