Ce document est un ACCORD intitulé "Accord du 28 octobre 2003 (1) relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme", rattaché à la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
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