Ce document est un Accord signé le 30 janvier 2026, rattaché à la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285), et portant sur le remboursement de frais de santé. Pour connaître les modifications précises et détaillées, il est impératif de consulter le texte officiel.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
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