Cet accord est un texte conventionnel relatif au régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité », rattaché à la Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697). Pour connaître l'intégralité de ses dispositions et ses éventuelles modifications, il est impératif de consulter la source officielle sur Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
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