Ce texte est un Accord, intitulé "Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance", rattaché à la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de son application, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
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