La convention collective "Activités hippiques" (IDCC 7026) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais la maladie, la maternité, les accidents du travail, la retraite complémentaire, les régimes de prévoyance et de frais de santé, la classification des emplois, les salaires, primes et indemnités, le licenciement, le départ à la retraite, les congés, jours fériés, le contrat de travail, l'essai, le préavis et la durée du travail. Les barèmes des salaires minima des cavaliers d'entraînement ont été actualisés avec des valeurs applicables au 1er octobre 2023 et au 1er février 2024, issues des avenants n° 5 et n° 6. Une nouvelle date d'application pour les indemnités de déplacement des cadres est fixée au 1er juin 2025, conformément à l'avenant n° 3.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'application des nouveaux salaires minima pour les cavaliers d'entraînement à compter du 1er octobre 2023 et du 1er février 2024, en tenant compte des dates d'extension pour les non-adhérents. Il vous faudra également anticiper l'application des nouvelles indemnités de déplacement des cadres au 1er juin 2025, en consultant l'annexe « Salaires minimaux et primes d'éloignement » pour les montants précis. Les autres modifications concernent la présentation des règles relatives aux capacités équestres professionnelles, aux cadres et aux salariés de catégorie 3, sans incidence sur les calculs de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Activités hippiques » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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