La convention collective "Activités hippiques" (IDCC 7026) intègre désormais des dispositions sur la période d'essai, la retraite complémentaire, les régimes de prévoyance et de frais de santé (cadres et non-cadres), le préavis, la restitution du logement de fonction, la notion d'ancienneté, le travail des jours fériés et du dimanche, ainsi que diverses primes et indemnités. Parallèlement, les règles relatives aux heures supplémentaires, à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux repos et au travail à temps partiel ont été retirées. Les salaires minima des cadres ont été mis à jour avec de nouvelles dates d'application (1er février 2023, 1er octobre 2023, 1er février 2024) et leurs extensions, et la présentation de certaines primes et indemnités a été structurée.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et appliquer les nouveaux salaires minima des cadres aux dates d'application spécifiées, ainsi que les nouvelles règles concernant la période d'essai, le préavis, les régimes de prévoyance et de frais de santé. Vous devrez également intégrer les nouvelles primes et indemnités (ancienneté, annuelle des cadres, des gagnants, de débourrage, de tonte, d'habillement professionnel) et les dispositions sur le travail des jours fériés et du dimanche. Les thèmes relatifs aux heures supplémentaires et à l'organisation du temps de travail ayant été retirés, vous devrez vous assurer de l'application des règles de droit commun ou des nouvelles dispositions spécifiques le cas échéant.
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Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Activités hippiques » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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