La convention collective des Activités hippiques a été substantiellement modifiée. Le plafond de 12 mois de salaire pour l'indemnité de licenciement a été supprimé. La prime des entraîneurs particuliers, précédemment non étendue, est désormais applicable à compter du 17 mai 2026 suite à son extension par arrêté du 13 mai 2026. Les dispositions spécifiques au travail à temps partiel, notamment la durée minimale et la gestion des absences, qui étaient non étendues, sont désormais pleinement applicables. Enfin, l'exemption de la pratique de l'équitation pour les salariées enceintes est généralisée, et l'article 3.5.1 relatif à la maternité est étendu et applicable à compter du 17 mai 2026. Les règles détaillées concernant le préavis et la restitution du logement de fonction ont été simplifiées ou supprimées de ces sections.
Impact pour la paie
Vous devez mettre à jour vos paramétrages pour le calcul de l'indemnité de licenciement en retirant le plafond de 12 mois de salaire. Il vous faudra également appliquer la prime des entraîneurs particuliers pour les coefficients C1 et C2 à compter du 17 mai 2026. Vérifiez l'application des nouvelles règles concernant le travail à temps partiel et les dispositions relatives à la maternité à partir de cette même date. Vous devrez aussi revoir les modalités de calcul du préavis et les conditions de restitution des logements de fonction.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Activités hippiques » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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