La convention collective "Activités hippiques" a subi une refonte substantielle, avec le retrait de nombreux thèmes tels que la période d'essai, le préavis, la maladie, la maternité, les régimes de prévoyance et de frais de santé, la classification des emplois, ainsi que les dispositions générales sur les salaires, primes et indemnités, et la prime d'ancienneté. Concernant les passages modifiés, les références historiques aux salaires minima des cadres ont été simplifiées. Des précisions sur les indemnités de déplacement des cadres, incluant des majorations de 14 € et 13 €, ont été réorganisées dans le texte, avec une date d'application spécifique. D'autres ajustements sont de nature éditoriale, supprimant des doublons ou des mentions obsolètes.
Impact pour la paie
La suppression de nombreux thèmes, notamment ceux relatifs à la période d'essai, au préavis, à la maladie, à la maternité, aux régimes de prévoyance et de frais de santé, à la classification des emplois, et aux dispositions générales sur les salaires, primes et indemnités, implique que vous devrez désormais vous référer au Code du travail ou à d'autres accords d'entreprise pour ces sujets, sauf si des dispositions spécifiques subsistent ailleurs dans la convention. Concernant les indemnités de déplacement des cadres, vous devez vérifier l'application des majorations de 14 € pour les déplacements en semi-nocturne ou nocturne et de 13 € pour les déplacements matin et après-midi, à compter du 1er juin 2025, conformément à l'avenant n° 3 du 13 mai 2025. Les autres modifications sont de nature éditoriale et n'appellent pas d'action spécifique en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Activités hippiques » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Rechercher la CCN 7026 sur Légifrance