La convention collective "Activités hippiques" (IDCC 7026) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais des thèmes variés tels que le droit de monter en courses des cavaliers d'entraînement, les heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche, ainsi que les règles spécifiques aux cadres dans les centres équestres. Des mises à jour significatives concernent également le champ d'application, la durée et l'aménagement du temps de travail, le repos hebdomadaire et quotidien, les congés, le contrat de travail, le licenciement, la maladie, la maternité, les régimes de prévoyance et de frais de santé. Enfin, les classifications des emplois, les salaires, primes et indemnités ont été révisés.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance de l'ensemble des nouvelles dispositions pour vérifier la conformité de vos pratiques de paie. Une attention particulière doit être portée aux règles de calcul des heures supplémentaires, du travail de nuit et du dimanche, ainsi qu'aux modalités d'application des classifications d'emplois et des salaires minima. Nous vous invitons également à contrôler les impacts sur les cotisations de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire, et à ajuster vos systèmes de paie en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Activités hippiques » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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