La convention collective encadre désormais explicitement la classification des emplois et les dispositions relatives à la maladie, la maternité et les accidents du travail. Les règles concernant les salaires, primes et indemnités ont été mises à jour et élargies. Par ailleurs, la présentation des paliers et coefficients de l'emploi, utilisés pour déterminer la rémunération minimale, a été modifiée dans sa forme, sans impact sur la structure des 12 paliers existants. De nombreux thèmes, tels que le champ d'application, le préavis, le départ à la retraite, les congés, les jours fériés, la durée du travail et les régimes de prévoyance, ont été refondus et regroupés sous de nouvelles appellations.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles dispositions relatives à la classification des emplois et aux salaires, primes et indemnités afin d'appliquer les barèmes ou règles de calcul mis à jour. Il est également impératif d'examiner les nouvelles règles concernant la maladie, la maternité et les accidents du travail, ainsi que les régimes de prévoyance, pour assurer la conformité de vos traitements de paie. Vous devrez également vous assurer que les règles de gestion des congés, jours fériés et de la durée du travail sont toujours conformes aux nouvelles dispositions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
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