La convention collective encadre désormais la présentation de la classification, la grille des critères classants, les coefficients et paliers, ainsi que la détermination des catégories socioprofessionnelles. Parallèlement, les dispositions relatives aux généralités ont été retirées. Les règles de détermination du coefficient de l'emploi et de son palier, qui fixe la rémunération minimale, ont été mises à jour. Le texte précise désormais les en-têtes "Palier", "Coefficient de l'emploi", "Entre" et "Et" dans la description des fourchettes de coefficients.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives à la classification, aux critères classants, aux coefficients, aux paliers et aux catégories socioprofessionnelles. Vérifiez si ces nouvelles règles impactent la classification de vos salariés et la détermination de leur rémunération minimale. Vous devrez appliquer les modalités actualisées de calcul des coefficients et de détermination des paliers pour assurer la conformité des salaires.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
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