La convention collective "Agriculture : production agricole et CUMA" (IDCC 7024) a été mise à jour sur de nombreux thèmes essentiels. Les règles relatives au contrat de travail, à la classification des emplois, aux salaires, primes et indemnités, ainsi qu'à la durée du travail et aux congés ont été modifiées. De nouvelles dispositions encadrent également la retraite complémentaire, la prévoyance, le licenciement et la gestion de la maladie. Un passage décrivant la détermination des paliers de rémunération par coefficient d'emploi a été précisé par l'ajout de libellés pour les colonnes "Palier", "Coefficient de l'emploi", "Entre" et "Et".
Impact pour la paie
Vous devez analyser l'ensemble des dispositions mises à jour, en particulier celles concernant la classification des emplois, les salaires minima, les primes et les indemnités. Vérifiez la conformité de vos pratiques de paie et des fiches de paie avec ces nouvelles règles. Il est impératif d'appliquer les éventuels nouveaux barèmes de salaires, les règles de calcul des primes ou les modalités de gestion du temps de travail et des congés dès leur entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
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