Les dispositions relatives au champ d'application, au contrat de travail, à la période d'essai et au préavis ont été retirées de la convention collective. Les règles concernant le licenciement, le départ à la retraite, les congés, les jours fériés et la durée du travail ne figurent plus. Les thèmes des salaires, primes et indemnités, ainsi que ceux liés à la maladie, la maternité et les accidents du travail ont également été supprimés. Enfin, toutes les dispositions relatives à la classification des emplois, incluant la présentation, la grille des critères classants, les coefficients, les paliers et la détermination des catégories socioprofessionnelles, ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement identifier les nouvelles sources applicables pour les règles relatives aux salaires, aux classifications, à la durée du travail, aux congés et aux régimes de prévoyance. Ces thèmes étant retirés de la convention collective, il est crucial de déterminer les bases légales ou conventionnelles régissant désormais ces aspects. Assurez-vous que vos paramétrages de paie et vos pratiques sont conformes aux dispositions qui s'appliquent dorénavant.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
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