Les dispositions relatives à la « Maladie et accident » ainsi qu'à la « Maternité » ont été retirées de la convention collective « Agriculture : travaux et services agricoles, ruraux et forestiers » (IDCC 7025). Ces thèmes ne sont donc plus encadrés par des règles conventionnelles spécifiques.
Impact pour la paie
Suite au retrait de ces dispositions, vous devez désormais vous référer exclusivement aux règles légales en vigueur concernant la gestion des arrêts maladie, accidents et congés maternité. Il est essentiel de vérifier que vos paramétrages de paie et vos pratiques sont conformes au Code du travail et aux autres textes réglementaires applicables. Vous ne devez plus appliquer d'éventuelles dispositions conventionnelles spécifiques sur ces sujets.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
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