De nouvelles dispositions encadrent désormais la Maladie et accident ainsi que la Maternité. Parallèlement, de nombreuses dispositions relatives à l'organisation du temps de travail, telles que les heures perdues récupérables, les aménagements du temps de travail, les durées hebdomadaire et maximales, les repos, les astreintes, les interruptions de chantier, les horaires individualisés, les heures supplémentaires, le travail à temps partiel, intermittent, de nuit, et les forfaits annuels en heures et en jours, ont été retirées. Les thèmes de l'activité partielle de longue durée « Covid-19 » et de l'APLD rebond ont également été retirés. Enfin, les règles de Classification et d'Échelon ont été mises à jour, intégrant de nouvelles dates d'application des salaires minima au 1er mai 2024 (Avenant n° 8 du 30-1-2024), au 1er avril 2025 (Avenant n° 9 du 28-11-2024), et au 1er mars 2026 (Avenant n° 11 du 7-1-2026), avec des ajustements éditoriaux sur la présentation de certaines classifications.
Impact pour la paie
Vous devez appliquer les nouveaux barèmes de salaires minima conventionnels pour la Classification et l'Échelon à compter du 1er mai 2024, conformément à l'Avenant n° 8 du 30-1-2024. Il est également impératif de prendre connaissance des nouvelles dispositions concernant la Maladie et accident et la Maternité afin d'assurer la conformité de vos pratiques de paie. Concernant les thèmes relatifs au temps de travail qui ont été retirés, vous devez vérifier les règles légales ou d'entreprise applicables en l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques. Les autres modifications sont d'ordre éditorial et n'ont aucun impact direct sur les calculs ou les règles de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
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