La convention collective IDCC 7025 intègre deux nouvelles entrées au sommaire : "28 - Maladie et accident" et "29 - Maternité". La section `la section concernée` concernant le "Préavis" a été restructurée, impliquant un réordonnancement des paragraphes relatifs à l'ancienneté, au licenciement, à la démission, à la mise à la retraite et au départ volontaire à la retraite, sans modification apparente du fond des règles.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter le contenu de plusieurs nouvelles sections pour identifier toute nouvelle disposition ou modification des règles d'indemnisation ou de gestion des absences maladie, accident et maternité. Pour la section concernée, aucun impact paie n'est à prévoir car il s'agit d'une refonte éditoriale sans incidence sur les calculs ou applications existantes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
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