La convention collective "Agriculture : travaux et services agricoles, ruraux et forestiers" (IDCC 7025) a été mise à jour avec l'ajout de nombreuses dispositions. Elle encadre désormais précisément les indemnités de déplacements, les salaires des jeunes et des apprentis, ainsi que les salaires minima horaires. De nouvelles règles portent également sur l'organisation du temps de travail (durées, repos, astreintes, heures supplémentaires, travail de nuit, temps partiel, forfaits annuels) et l'activité partielle de longue durée. Des modifications éditoriales ont par ailleurs été apportées à la présentation des classifications de certains personnels.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance de ces nouvelles dispositions pour assurer la conformité de vos pratiques de paie. Vérifiez notamment les barèmes des salaires minima horaires, les règles de calcul des indemnités de déplacements et les modalités de rémunération des jeunes et apprentis. Adaptez vos paramétrages de paie concernant le temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit et les forfaits, et assurez-vous de l'application correcte des règles relatives à l'activité partielle.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
Voir la convention sur Légifrance