La convention collective a retiré les dispositions relatives aux indemnités de déplacements, aux salaires des jeunes, aux salaires minima horaires, aux salaires des apprentis, au travail de nuit, au changement temporaire d'emploi et à l'indemnité de repas. De plus, les barèmes de salaires spécifiques et leurs dates d'application prévisionnelles (au 1er mai 2024, au 1er avril 2025, au 1er mars 2026) pour la classification et les échelons ont été supprimés.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer les dispositions conventionnelles retirées concernant les indemnités de déplacements, les salaires des jeunes, les salaires des apprentis, le travail de nuit, le changement temporaire d'emploi et l'indemnité de repas. Pour les salaires minima horaires, vous appliquerez désormais les dispositions légales en vigueur. Vous devez également ne plus tenir compte des barèmes de salaires et de leurs dates d'application spécifiques qui ont été supprimés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
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