La convention collective "Aide à domicile : accompagnement, soins et services" (IDCC 2941) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais le forfait annuel en heures et en jours, ainsi que la modulation et l'aménagement du temps de travail. Les règles relatives au temps de travail effectif, à la durée conventionnelle, au travail à temps partiel et intermittent ont également été mises à jour. Enfin, des précisions sont apportées concernant les astreintes, les heures supplémentaires, le travail du dimanche et le travail de nuit (22h-7h).
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité de vos pratiques actuelles avec ces nouvelles dispositions, notamment concernant le calcul des forfaits, la gestion des heures supplémentaires et des astreintes. Il est impératif d'adapter vos paramétrages de paie pour l'application des règles relatives au travail du dimanche et de nuit, ainsi qu'aux modalités d'aménagement du temps de travail. Assurez-vous que les contrats de travail à temps partiel et intermittent respectent les nouvelles exigences conventionnelles. Ces modifications nécessitent une application rigoureuse pour garantir la conformité de la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
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