La convention collective IDCC 2941 intègre désormais des dispositions spécifiques pour le régime de frais de santé, le fonds social, la retraite complémentaire et le régime de prévoyance. De nouvelles règles encadrent également les congés payés, les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés supplémentaires pour ancienneté, le don de jours de repos et le compte épargne temps (CET), ainsi que le travail des jours fériés. Parallèlement, les dispositions relatives aux forfaits annuels en heures et en jours, à la modulation et à l'aménagement du temps de travail, au temps de travail effectif, à la durée conventionnelle, au travail à temps partiel et intermittent, aux astreintes, aux heures supplémentaires, au travail du dimanche et de nuit ont été retirées du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement mettre à jour vos paramétrages de paie pour intégrer les nouvelles règles relatives aux frais de santé, à la prévoyance, à la retraite complémentaire et aux différents types de congés. Vérifiez l'application des dispositions concernant le fonds social, le don de jours de repos, le CET et le travail des jours fériés. Pour les thèmes retirés, assurez-vous que les règles appliquées pour le temps de travail, les heures supplémentaires et le travail de nuit sont conformes aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
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