Les dispositions relatives au régime de frais de santé, au fonds social, aux différents types de congés payés (exceptionnels, annuels, ancienneté, don de jours, CET), au travail des jours fériés, à la retraite complémentaire et au régime de prévoyance ont été retirées de la convention. Un nouveau coefficient de 319 est introduit pour le calcul du salaire de base, applicable au 1er juin 2026, conformément à l'Avenant n° 75/2026. Par ailleurs, les règles de prise en charge à 100% des abonnements de transports en commun ou de location de vélos sont supprimées au profit de nouvelles indemnités kilométriques pour les personnels d'intervention, avec des montants spécifiques à appliquer dès le 1er juin 2026, selon l'Avenant n° 76/2026.
Impact pour la paie
Vous devrez cesser d'appliquer les règles spécifiques de cette convention collective concernant les thèmes retirés et vous référer aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise. Vous devrez mettre à jour vos systèmes de paie pour appliquer le nouveau coefficient de 319 pour le salaire de base à compter du 1er juin 2026. De plus, vous devrez intégrer les nouvelles indemnités kilométriques pour les frais de déplacement des personnels d'intervention et cesser la prise en charge des abonnements de transports en commun ou de location de vélos, le tout à compter du 1er juin 2026.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
Voir la convention sur Légifrance