La convention collective "Aide à domicile : accompagnement, soins et services" (IDCC 2941) a été modifiée, introduisant de nouveaux Éléments Complémentaires de Rémunération (ECR) pour plusieurs emplois des filières intervention et support, notamment pour les cadres de degré 1 et 2. Ces nouveautés sont issues de l'avenant n° 74/2026 du 22-1-2026 et prendront effet au 1er juin 2026. Des clarifications rédactionnelles ont également été apportées aux sections sur les temps et frais de déplacement, ainsi qu'aux références des valeurs du point et des rémunérations des contrats de professionnalisation, sans modifier les règles ou montants actuellement applicables.
Impact pour la paie
Vous devrez préparer l'intégration des nouveaux Éléments Complémentaires de Rémunération (ECR) pour les postes concernés à compter du 1er juin 2026, conformément à l'avenant n° 74/2026. Aucune action immédiate n'est requise pour les autres modifications, car elles consistent en des réorganisations textuelles ou des suppressions de données historiques. Vous n'avez pas d'ajustement à effectuer sur les valeurs du point ou les modalités de rémunération des contrats de professionnalisation.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
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