La convention collective IDCC 3109 intègre de nouvelles dispositions concernant la fusion de conventions, son champ d'application professionnel et territorial. Les règles relatives au repos hebdomadaire, aux pauses et repos, ainsi qu'aux horaires atypiques ont été mises à jour. De plus, de nouvelles dispositions encadrent le travail en équipes de suppléance, le travail à temps partiel, le travail intermittent, le travail de nuit (21h-6h), le travail le dimanche et la réduction d'horaire des salariés handicapés.
Impact pour la paie
Vous devez examiner attentivement ces nouvelles dispositions, notamment celles relatives aux horaires atypiques, au travail de nuit, au travail le dimanche et au travail à temps partiel. Vérifiez la conformité de vos pratiques actuelles et de vos paramétrages de paie avec ces règles mises à jour. Il vous faudra potentiellement ajuster les calculs des majorations, des indemnités ou des temps de travail spécifiques.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
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