La convention collective "Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)" (IDCC 3109) a été modifiée. Les dispositions encadrant le repos hebdomadaire, les pauses et repos, les horaires atypiques, le travail en équipes de suppléance, le travail à temps partiel et le travail intermittent ont été retirées. De même, les règles spécifiques au travail de nuit (21 h - 6 h), au travail le dimanche et à la réduction d'horaire des salariés handicapés ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Suite à la suppression de ces dispositions conventionnelles, vous devez vérifier que vos pratiques relatives au repos hebdomadaire, aux pauses, aux horaires atypiques, au travail de nuit, au travail le dimanche et aux différents types de temps de travail respectent désormais les seules dispositions légales du Code du travail ou d'éventuels accords d'entreprise. Il est impératif de s'assurer de la conformité de vos bulletins de paie et de vos calculs d'heures et de majorations avec le cadre légal ou vos accords internes. Cette vérification est à réaliser sans délai pour éviter tout risque de non-conformité.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
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