La convention collective IDCC 1518 a retiré de nombreuses dispositions. Les règles relatives à la prime d'ancienneté, aux salaires minima (y compris ceux des apprentis, des titulaires de contrats de professionnalisation et des professeurs/animateurs techniciens) ont été supprimées. De même, les dispositions concernant les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ainsi que celles sur le travail les jours fériés ou après 22 heures, ne figurent plus dans le texte. Enfin, les règles sur les congés exceptionnels pour événements familiaux, le compte épargne temps et la valorisation de la plurivalence ou de la maîtrise professionnelle ont également été retirées.
Impact pour la paie
Suite à ces suppressions, vous devez vérifier si votre entreprise appliquait des dispositions conventionnelles spécifiques sur ces thèmes. Si tel est le cas, vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales ou aux usages d'entreprise pour ces sujets. Vous devrez notamment ajuster les calculs de paie pour les primes d'ancienneté, les salaires minima et les indemnités de rupture, si ces éléments étaient basés sur la convention collective ECLAT.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
Voir la convention sur Légifrance