La convention collective ECLAT (IDCC 1518) encadre désormais les modalités de l'indemnité de départ à la retraite et de l'indemnité de licenciement. De nouvelles dispositions portent également sur les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés spécifiques aux professeurs et animateurs techniciens, ainsi que le congé sans solde. Enfin, la convention précise les règles relatives au travail un jour férié et au compte épargne temps.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier et mettre à jour vos pratiques concernant le calcul et le versement des indemnités de départ à la retraite et de licenciement. Il est également impératif d'intégrer les nouvelles règles relatives aux congés exceptionnels, aux congés payés des professeurs et animateurs techniciens, et au congé sans solde dans vos processus. Assurez-vous d'appliquer les dispositions concernant la rémunération du travail un jour férié et la gestion du compte épargne temps. Ces modifications sont à appliquer dès leur entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
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