Ce document est un Avenant n° 1, daté du 16 décembre 2021, rattaché à la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239). Il concerne une annexe de fiches et documents pédagogiques dont la valeur est explicitement indicative et non conventionnelle. Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions, il est indispensable de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que le PDF disponible sur Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
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