Cet arrêté du 6 janvier 2026 rend obligatoire un accord territorial (Eure-et-Loir) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248). Il fixe la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 pour tous les employeurs et salariés du secteur dans ce département.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « la métallurgie » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022
Voir la convention sur LégifranceAccord du 22 octobre 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 (Eure-et-Loir)
Voir le texte complet →