Cet arrêté du 8 janvier 2026 rend obligatoire, pour l'ensemble des employeurs et salariés de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516), les stipulations de l'accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail. Certaines clauses sont étendues avec des réserves ou exclues pour garantir leur conformité avec le Code du travail et les accords nationaux interprofessionnels sur le télétravail. L'extension prend effet à compter de la date de publication de l'arrêté.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « organismes de formation » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
Voir la convention sur Légifrance